Zonage d’Assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales
En application de l’arrêté de Monsieur le Maire de La Chapelle-Gauthier du 3 septembre 2020.
Le Zonage d’Assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sera soumis à l’enquête publique durant 31 jours, du 28 septembre 2020 - 9h00 au 28 octobre 2020 - 17h00. M.LAMBERT, ingénieur géologue retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant le délai susvisé : Un dossier papier sera déposé à la mairie de La Chapelle-Gauthier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de La Chapelle-Gauthier, lequel les annexera au registre d’enquête.
Les heures d’ouverture de la mairie pendant la période d’enquête (salle du conseil, place du Général De Gaulle – 77 720 La Chapelle Gauthier) sont :
- Lundi de 16h à 18h
- Mercredi de 10h à 12 h et de 14h à 17h
- Vendredi de 14h à 17h
- Samedi 3 octobre de 9h à 12h
Les pièces du dossier seront également accessibles, pour consultation, sur le site internet de la commune de La Chapelle-Gauthier.
Des observations pourront être déposées par courriel à l’adresse suivante zonageassainissement@lachapellegauthier77.fr
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de La Chapelle-Gauthier les jours et heures suivants :
- Lundi 28 septembre de 14h à 17h
- Samedi 17 octobre de 9h à 12h
- Mercredi 28 octobre de 14h à 17h. afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public et de recueillir les observations écrites et orales .
Zonage d’assainissement des communes de La chapelle Gauthier et de Bréau :
Rapport d'enquête publique pour la commune de Bréau ci-dessous
http://transferts.verdi-ingenierie.fr/public/a74cf7dcf6af2176f2c2182968bf294c.php?lang=fr
Rapport d'enquête publique pour la commune de La Chapelle-Gauthier ci-dessous
http://transferts.verdi-ingenierie.fr/public/6ea5d31d78be34e4832fa23664017335.php?lang=fr
