Arrêté 2022-57 portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que le domaines publics ou privés
Arrêté 2022-57 portant règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que le domaines publics ou privés
Tout regroupement portant atteinte à l’ordre, la sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique (nuisances sonores, souillures, dépôt de déchets, etc…) est interdit de 22 h à 6 h du matin aux abords des bâtiments publics, à savoir : l’Ecole Elémentaire (Rue de la Mauperchette), l’Ecole Maternelle et l’Accueil de Loisirs, la salle des Fêtes, l’Eglise, la Mairie.
La consommation d’alcool est interdit aux abords des bâtiments publics, à savoir : l’Ecole Elémentaire, l’Ecole Maternelle et l’Accueil de Loisirs, la salle des Fêtes, l’Eglise, la Mairie.
Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage est strictement interdite sur la commune de LA CHAPELLE-GAUTHIER.
Un sens interdit est instauré sauf aux riverains et cyclistes à l'entrée de la rue aux vaches et à l'entrée de la rue de Villefermoy.
ENEDIS effectuera des travaux du 02 septembre au 01er octobre 2024 dans les rues suivantes :
- rue de l'Heurtebise
- rue de Villefermoy
- rue du Grippon