Le nombre de propriétaires de chiens utilisant les espaces publiques pour la promenade quotidienne de leur animal est en augmentation sur la commune, ce qui occasionne des problèmes d'hygiène et de bonne cohabitation. Il est donc important de rappeler la législation en vigueur, pour le bien-être de tous les citoyens chapellois.
RAPPEL de la législation en vigueur : Déjection canine, divagation et aboiement
Les propriétaires de chiens se doivent de respecter leur voisinage afin qu'il ne subisse pas la gêne occasionnée par les aboiements de leurs chiens.
Il est interdit d'abandonner sur la voie publique les détritus d'origine animale.
Il est interdit de laisser les chiens souiller la voie publique, les pelouses, les plates-bandes des espaces verts , le parc du château, les aménagements pour les jeux d'enfants.
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal par tout moyen approprié et de les déposer dans la corbeille la plus proche.
Conseil citoyen : avant la promenade de votre chien, munissez-vous de gants et d'un sac plastique pour laisser les pelouses des espaces publiques propres après la promenade de votre animal !
Les déjections dans les caniveaux se trouvant à l'intérieur des passages piétons et emplacements d'arrêts des véhicules de transport en commun sont formellement interdites.
La divagation est interdite sur le territoire communal.
Les propriétaires des chiens doivent tenir leurs animaux en laisse sur la voie publique.
Les chiens, même accompagnés et tenus en laisse, doivent être munis d'un collier portant le nom et le domicile du propriétaire.
Tout chien errant sera conduit à la fourrière.
Loi du N° 2008-582 du 20 Juin 2008 dite des 'chiens dangereux'
Si vous êtes propriétaire ou détenteur des chiens ci-dessous :
CHIENS DE 1ére CATEGORIE :
Stafforshire Terrier (Pit-Bull) *
American Staffordshire Terrier (Pit-Bull) *,
Mastiff ou Boerbulls *
Tosa *
CHIENS DE 2ème CATEGORIE
Staffordshire Terrier *
American Staffordshire Terrier *
Tosa *
Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.)
* S'ils ne sont pas inscrits au L.O. F.
Vous avez les obligations suivantes :
- Obtenir un permis de détention du chien
- Obtenir un permis provisoire de détention du chien au cas où votre chien n'a pas encore l'âge pour une évaluation comportementale
- Faire faire une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé.
Obtenir une attestation d'aptitude à détenir le chien.
Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous à votre mairie.
